Guide 2024 : Comment vos frais de bénévolat réduisent vos impôts
Rappel
Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.
En 2024, les frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés. Ainsi, le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu’alors est abandonné.
Effectuer des dons à une association peut ouvrir droit à une réduction d’impôt, à hauteur de 66% du montant donné. Cette niche fiscale ne se limite pas aux contributions financières ; elle s’étend également aux efforts non monétaires, comme les déplacements effectués pour le compte d’organismes à but non lucratif. Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des activités associatives sans solliciter de remboursement, ces kilomètres parcourus sont assimilés à un don par l’administration fiscale. Malgré le potentiel significatif de réduction d’impôt pour des millions de contribuables français, cette pratique reste sous-utilisée.
Est-ce que mon association permet un avantage fiscal ?
La grande majorité des associations régies par la loi de 1901 bénéficient de cette disposition. Les organismes et associations listés permettent d’obtenir une réduction d’impôt :
- Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel).
- Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
- Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
- Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé.
- Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des PME.
- Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse.
Quelle réduction fiscale pour mon association ?
- Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique : La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Exemple : Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle, vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € (200 € x 66 %).
- Organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) : Pour les dons effectués jusqu’à 1 000 €, la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné. Exemple : Pour un don de 500 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € (500 € x 75 %). Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné. Exemple : Pour un don de 1 200 €, vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d’impôt totale de 882 €.
Retenez que tout organisme dont la gestion est désintéressée ou à but non lucratif peut permettre aux bénévoles d’obtenir cette réduction fiscale.
Comment calcule-t-on sa réduction d’impôt
Tout comme les frais réels déductibles des impôts, les frais engagés par le bénévole doivent être justifiés.
Utilisation de votre véhicule personnel et frais kilométriques
Les frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Tarif applicable aux automobiles
Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3 CV et moins | d * 0,529 | (d *0,316) + 1065 | d * 0,370 |
4 CV | d * 0,606 | (d * 0,340) + 1330 | d * 0,407 |
5 CV | d * 0,636 | (d * 0,357) + 1395 | d * 0,427 |
6 CV | d * 0,665 | (d * 0,374) + 1457 | d * 0,447 |
7 CV et plus | d * 0,697 | (d *0,394) + 1515 | d * 0,470 |
À savoir : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.
Tarif applicable aux motocyclettes
Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
---|---|---|---|
1 ou 2 CV | d * 0,395 | (d * 0,099) + 891 | d * 0,248 |
3, 4 ou 5 CV | d * 0,468 | (d * 0,082) + 1158 | d * 0,275 |
Plus de 5 CV | d * 0,606 | (d * 0,079) + 1583 | d * 0,343 |
Pour calculer facilement vos frais kilométriques, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
La démarche pas à pas pour bénéficier de sa réduction d’impôt
- Prendre contact avec l’association pour informer de votre intention de convertir les frais engagés en dons.
- Déclaration écrite de renonciation à tout remboursement des frais supportés, en faveur de l’association.
- Conservation du document par l’association comme justificatif de votre donation.
- Formalités administratives de l’association : complétion du formulaire Cerfa n° 11580*03 attestant du don.
L’association vous délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt. - Déclaration du don dans la section 7UF de votre déclaration d’impôt sur le revenu pour bénéficier de la réduction d’impôt, favorisant ainsi une fiscalité allégée pour les bénévoles.
Cette procédure, bien que nécessitant une démarche proactive de la part du contribuable, est conçue pour être simple et accessible, encourageant ainsi le soutien aux associations tout en offrant des avantages fiscaux significatifs aux donateurs.
Les ressources du Service-Public :
Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
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Comme chaque année, je vous propose mon accompagnement pour vous délester de cet exercice qui peut s’avérer long et fastidieux. Si vous souhaitez vous soulager de cette charge administrative et gagner en tranquillité d’esprit, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous.
Je vous répondrai sous 48 heures.
En raison du nombre croissant de demandes, je n’accompagnerai que ceux qui m’enverront leurs documents dans les temps (avant le 30/04).
Merci pour votre compréhension !